Lorsque vous vous lancez dans un projet de construction ou de rénovation, il est tout à fait naturel d’espérer que tout se déroule sans accroc. Mais, la réalité peut bien souvent s’avérer plus complexe avec les retards, défauts visibles, finitions bâclées, voire malfaçons importantes qui sont malheureusement monnaie courante. Malgré ces potentiels risques, faut-il patienter jusqu’à ce que les malfaçons surgissent avant de solliciter les conseils d’un professionnel du droit, ou bien est-il plus sage d’anticiper ? Voici l’essentiel à retenir !
Le rôle préventif de l’avocat avant même le début du chantier
Bien avant le premier coup de pioche, la phase de préparation de votre projet sera truffée de documents juridiques complexes et engageants. Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), devis, contrat d’architecte, assurances… Chaque document comporte des clauses dont la portée peut être difficile à saisir pour un non-initié.
Pour cela, le recours à un avocat specialiste en droit de la construction est vivement recommandé afin de gérer la procédure sereinement. Son premier rôle est d’analyser en profondeur ces contrats pour y déceler les clauses potentiellement abusives, les ambiguïtés ou les oublis qui pourraient vous être préjudiciables. Il s’assure ainsi que vos droits sont bien protégés, que les obligations de chaque partie sont clairement définies et que les délais et les pénalités de retard sont équilibrés.
De surcroît, il vérifie que tous les intervenants (constructeur, artisans…) ont bien souscrit aux assurances obligatoires, notamment la garantie décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’intervention de l’avocat pendant la construction
Une fois le chantier lancé, le suivi rigoureux est primordial. Et c’est à ce moment-là qu’un avocat peut continuer à vous épauler à chaque étape, car aucun projet de construction n’est jamais totalement exempt de surprises…
Gestion des problèmes courants
Retards de livraison, modifications non prévues, absences répétées des équipes… De nombreux aléas pèsent vite sur la relation avec l’entrepreneur. Ainsi, l’avocat vous aide à formaliser vos demandes et à faire respecter les délais contractuels. Il rédige les mises en demeure et rappelle à l’ordre les intervenants.
Réaction face aux premiers signes de malfaçons
Dès l’apparition d’un défaut, même mineur, l’avocat vous oriente sur la meilleure stratégie à adopter. Il vous incite à recueillir des preuves, à consigner les échanges et à notifier chaque problème. Grâce à son accompagnement, vous pouvez agir vite, éviter l’aggravation et défendre vos intérêts si un litige doit être ouvert.
Médiation
Il arrive néanmoins que le dialogue soit rompu ou que la négociation s’enlise. Dans ce cas, l’avocat peut intervenir comme médiateur ou proposer une solution amiable.
Par ailleurs, si vous n’avez pas consulté d’avocat en amont, son rôle devient absolument central au moment de la réception des travaux et après. En réalité, la réception est une étape juridique fondamentale où vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves. De son côté, l’avocat vous aide à consigner de manière précise et exhaustive toutes les malfaçons apparentes sur le procès-verbal de réception. Des réserves mal formulées ou incomplètes pourraient en effet vous priver de certains recours.
