Comment mener une action en recherche de paternité ?

faire un test de paternité

Réaliser un test de paternité est indispensable pour déterminer le père biologique d’un enfant. En plus de donner droit à des avantages juridiques et sociaux, l’établissement d’un lien de parenté permet de renforcer les liens familiaux et affectifs. Quels sont les différents recours possibles pour mener une action en recherche de paternité ? Que se passe t-il lorsque le père présumé refuse de se soumettre au test de paternité ? En plus de vous aider à comprendre les procédures de recherche de paternité par l’expertise génétique, cet article vous dévoile les étapes pour réaliser un test de paternité par prélèvement ADN.

Pourquoi faire un test de paternité ?

Réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire, le test de paternité est un examen médical effectué entre le père présumé et l’enfant. En France, seul le juge peut autoriser un test de parenté et ce, dans des laboratoires agréés. Selon l’article 16-11 du Code civil, le test de paternité peut être demandé pour établir ou contester un lien de filiation. Dans les deux cas, il est nécessaire de comparer les données génétiques de l’enfant et du père présumé. Lorsque les correspondances entre les deux profils génétiques sont cohérentes, l’établissement de la filiation est prouvé. L’enfant peut ainsi bénéficier de la pension alimentaire et le père biologique du droit de garde de l’enfant. En revanche, lorsque les résultats du test sont négatifs, le père supposé n’est pas le père biologique de l’enfant.

Si en France, les réglementations autour de la recherche de paternité restent encore strictes, il est en autrement dans d’autres pays. Aux Etats-Unis, il est notamment possible de réaliser un test de paternité sans l’accord du juge. L’expertise génétique peut être utile pour assurer le suivi médical d’un enfant malade. Les données génétiques sont essentielles à la recherche d’un traitement adapté. Ainsi, il existe des tests de paternité disponibles en ligne qui permettent de lever le doute sur les liens de parenté.

Comment faire un test de paternité ?

En suivant la procédure judiciaire, la réalisation d’un test de paternité nécessite la saisie d’un juge du tribunal de grande instance. Il est le seul à pouvoir accorder la demande de paternité grâce à l’examen des preuves et le témoignage des personnes concernées. Le test de paternité a lieu lorsque les participants ont donné leurs accords et que la requête est recevable. Ainsi, le juge peut demander un examen médical par comparaison du sang de l’enfant et du père présumé. Il est aussi possible de réaliser un test ADN grâce à un échantillon de prélèvement salivaire. Pour cela, il est nécessaire de frotter l’intérieur de la joue à l’aide d’une petite brosse pour recueillir des cellules. Il s’agit du frottis buccal. Chaque examen doit toujours être réalisé dans des laboratoires accrédités. Mais comment faire un test de paternité sans le père ? Dans certains cas, même avec l’accord du juge, les pères supposés refusent de se soumettre aux tests de paternité. Ces derniers doivent ainsi expliquer au juge leurs refus en présentant des preuves. Dans le cas contraire, le juge peut interpréter tout refus comme aveu de paternité.

Lorsque le père est absent ou qu’il n’est pas possible d’avoir ses échantillons d’ADN, il est possible de réaliser des prélèvements sur d’autres échantillons comme les cheveux ou d’autres fluides corporels. Certaines personnes effectuent également des tests avec les parents ou les autres enfants du père présumé pour réaliser le test de paternité. Toutefois, seule l’expertise génétique entre l’enfant et le père permet de déterminer un résultat fiable. Pour cela, l’écouvillon buccal reste le moyen qui fournit une grande précision. Les kits livrés à domicile facilitent notamment la réalisation des tests de paternité.

Le prélèvement buccal, un moyen évasif de faire un test de paternité

Les échantillons d’ADN permettent d’établir facilement la filiation entre un enfant et un homme. La méthode la plus utilisée reste à ce jour le prélèvement buccal. En effet, lorsque les données génétiques prélevées ne sont pas suffisantes, aucun test ADN ne peut avoir lieu. C’est pourquoi, il est important de bien frotter l’intérieur de la joue avec la brosse prévue à cet effet. Une fois que les échantillons arrivent au laboratoire, les cellules sont séparées par le phénomène de l’électrophorèse ou par le tri des molécules. Le but est de chaque opération est de comparer les marqueurs génétiques. Lorsque le père détient la moitié des marqueurs génétiques de l’enfant, la paternité est prouvée.